Conditions générales de vente

Description

Les présentes Conditions Générales de Vente de Offspend pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») forment les conditions contractuelles entre Vous (ci-après « Acheteur », « Vous », « Consommateur » ou« l’Utilisateur ») et Offspend SA, ayant pour siège social 9 rue de Quatrefages, 75005 Paris, / R.C.S Paris 878 730 647 R.C.S. Paris (ci-après« Offspend » ou « Nous »). Vous pouvez contacter notre service client :
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Par mail à [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente sont un sous-ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend pour les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone (« Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend »). Les Conditions Générales de Vente prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend. La Livraison des Produits et Services n’est réalisée que en France actuellement. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles dans les langues suivantes : Français.

En tant que consommateur, Vous reconnaissez et garantissez :

Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales de Vente ; et,Que vous utiliserez les Produits et Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend fournis par Offspend pour un usage uniquement personnel et non-commercial et que vous n’agissez pas dans le cadre d’activités commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ; et,Être en possession des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ; et,Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager dans les présentes Conditions Générales de Vente ; et,Que les lois de votre pays de résidence Vous autorisent à effectuer l’achat et Vous faire livrer un Produits ou Service de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend ; et,De n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des Conditions Générales de Vente ; et,Que le fait de réaliser une commande doit être interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente; et,D’être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraîne une obligation de payer; et que le fait de passer une commande ou d’acheter un ou plusieurs Produit(s) et Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, contestation ou refus.

Définitions

Parfois, nous utilisons certains mots dont la première lettre est en majuscule. Cette majuscule indique que le mot a le sens suivant :Acheteur : désigne un Consommateur ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend dont l’acquisition est possible au travers du Site et/ou des Applications édités par Offspend et disposant de l’ensemble des droits nécessaires pour s’engager au sein d’un Contrat et passer une commande.

Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non-commerciales n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Contrat : désigne tout Contrat qui est établi entre le Consommateur et Offspend sur la base de la commande passée par le Consommateur, après une conformation de la commande par Offspend et la réalisation de toutes les actions requises dans ces Conditions Générales de Vente.

Parties : L’Acheteur ou le Consommateur ou l’Utilisateur, d’une part, et Offspend, d’autre part.

Produit ou Produits et/ou Services ou Services Offspend : désigne l’ensemble des biens et services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site.

Utilisateur : désigne une personne physique qui utilise ou interagit avec les Produits et/ou Services de mesure et compensation de l’empreinte carbone de Offspend. Site: désigne le site internet disponible à l’adresse suivante: Offspend.com.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant (1) la présentation d’une offre au Consommateur, notamment au travers du Site et des applications édités par Offspend, (2) l’acceptation de cette Offre au travers de la conclusion du Contrat et (3) l’exécution de ce Contrat.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Les Parties comprennent et reconnaissent que Offspend a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, toute modification de nos Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par Offspend pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente remplacera les anciennes Conditions Générales de Vente. Toutefois, toute commande est soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable au moment de la commande.Nous Vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services Offspend et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

Processus de commande et de formation du Contrat

Description des Produits

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif que Nous établissons. Seules les présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix mis en œuvre sur des supports que Nous éditons et que Nous Vous présentons directement, constituent les descriptifs des Produits approuvés par Offspend. Il Vous appartient de vérifier la compatibilité du/ou des Produit(s) et Service(s) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits. Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un élément déterminant du consentement de l’Acheteur pour passer commande.

Prix

Les prix sont toujours indiqués hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande. Ils seront clairement facturés en supplément du prix du Produit commandé sauf indication contraire. Cette indication peut prendre la forme d’un bon de réduction, d’une carte cadeau ou d’une offre spéciale. En fonction de votre lieu de connexion au Site, les prix indiqués sur le Site peuvent ne pas indiquer les taxes. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais les frais éventuels de douane. Aussi la législation qui Vous est applicable peut prévoir certaines impositions directes ou indirectes que Nous ne collectons pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive. Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Offspend ne supportera en aucun cas les frais de change des devises. L’Acheteur doit payer les frais additionnels liés au changement de devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons. Le montant que vous devrez payer comprend le prix de vente du produit, les frais de livraison relatifs et, le cas échéant, les taxes ci-dessus mentionnées. L’ensemble de ces éléments est indiqué sur la page récapitulative de la commande. Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Éléments constitutifs de l’Offre

Les éléments ci-dessus déterminent l’offre par laquelle nous sommes tenus quand vous l’avez acceptée. Les offres de vente en ligne que nous vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont accessibles sur le Site et sur les Applications éditées par Offspend ou jusqu’à l’expiration de leur durée de validité si elles en mentionnent une sur le site ou les Applications . Ainsi, Offspend ne peut être engagée que par les offres qui Vous sont directement présentées par Offspend sur le site ou à travers les Applications. Nous vous informons que préalablement à votre identification en tant qu’acheteur (en saisissant les informations de votre commande), Vous pourrez connaître le détail de votre panier en cliquant sur l’icône « Panier ». Vous pourrez alors intégrer les codes de réduction et cartes cadeau dont Vous disposez en entrant le code sur la même page et en confirmant. Le prix indiqué prendra alors en compte ces réductions.

Identification de l’Acheteur — Détermination de l’adresse de livraison et de facturation

Pour procéder à une commande Vous pouvez le faire sans créer de compte. Il est impératif que l’Acheteur Nous communique des informations véritables et mises à jour, notamment son nom, son adresse physique complète, et son numéro de téléphone. Ces informations permettent à Offspend de réaliser et livrer convenablement la commande. Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui demander son accord préalable pour recevoir votre commande et pour qu’elle Vous autorise à Nous communiquer des informations sur elle-même notamment ses données personnelles. Offspend ne peut être tenue responsable des informations fournies sans le consentement du destinataire. En fournissant des informations erronées, l’acheteur renonce à son droit d’alléguer une violation du Contrat par Offspend dans le cas où Offspend ne pourrait pas s’acquitter de ses obligations en raison du manquement de l’Acheteur à fournir des informations correctes sur le destinataire de la commande. Afin de faciliter la communication par voie électronique, nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de cookies. L’identification sera automatique à moins que Vous effaciez l’historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d’effacer l’historique de son navigateur Internet quand Vous le quittez. Offspend ne peut être tenue responsable de toute communication des données personnelles dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.

Commande — Vérification préalable de la commande

Lorsque Nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de Vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de Nous permettre d’effectuer la livraison, Nous Vous proposerons différentes modalités de livraison. Il Vous appartiendra d’en choisir une qui Vous sera facturée au prix indiqué. La commande sera facturée conformément au prix indiqué. Le mode de livraison s’appliquera pour l’ensemble des Produits composant votre panier ; e.x. les Produits commandés sur notre Site et/ou sur une Application. Le prix indiqué étant valable pour l’ensemble des Produits. Si Vous souhaitez que les Produits soient livrés selon des modalités différentes, Vous devez passer plusieurs commandes. Sauf indication contraire, les bons de réduction et les cartes-cadeaux ne s’appliquent pas aux frais de livraison. Afin que Vous puissiez connaître le prix de votre commande, le tarif de livraison et le mode de livraison que Vous avez choisi s’ajouteront au sein de votre panier, le total indiquant le prix que Vous paierez effectivement dans le cadre de votre commande. Nous Vous rappelons que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes que Vous pourrez être amené à payer au regard de la législation qui Vous est applicable. En cliquant sur « continuer » Nous Vous indiquerons les moyens de paiement proposés. Après avoir procédé au choix du mode de paiement, Vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser.

Paiement– Sécurité des moyens de paiement — Lutte contre la fraude

Nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement Vous permettant de régler votre commande :Carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express, PayPal, Apple Pay). Les transactions sont réalisées au travers de plateformes d’encaissements de transactions permettant de percevoir les paiements au moyen. La transaction de paiement est éditée et réalisée par des sociétés tierces — En effectuant un paiement au travers de nos Services, il peut vous être demandé de disposer d’un compte personnel. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent Nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, n’hésitez pas à contacter notre service client.

Finalisation de la commande — Conclusion du Contrat

Afin de finaliser votre commande, Nous mettons à votre disposition un récapitulatif des informations relatives à votre commande Vous permettant de vérifier le détail de votre commande. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton permettant de finaliser la commande et d’exprimer votre acceptation, Vous avez la possibilité d’éditer et modifier l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition, le mode d’expédition désiré et les Produits et Services dans votre panier. Pour finaliser la commande Vous devrez cliquer sur « Valider ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il Vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande à l’adresse électronique que Vous avez indiqué pendant le processus de commande. Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre Offspend et vous, et implique :Votre acceptation ferme d’une offre présentée par Offspend notamment au travers du Site ou de ses Applications (notamment mobiles) ou de tout autre système organisé de vente édité par Offspend, sans la présence physique simultanée des Parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ; etL’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; et Sauf mention contraire, l’acceptation du paiement immédiat du prix de vente des Produits et Services une fois le contrat conclu.Offspend peut conclure le Contrat avec Vous en fonction des informations que Vous avez fournies — ou Offspend peut refuser de conclure le Contrat avec Vous en fonction de l’analyse de données réalisées afin de vérifier la conformité de votre commande avec les présentes Conditions Générales de Vente, notamment le lieu de la livraison et les mesures de luttes contre la fraude. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de son acceptation par Offspend, de votre acceptation, et du paiement de la commande sera envoyé par Offspend à l’adresse courriel que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande (“Email de confirmation de la commande”).

Archivage

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur les serveurs de Offspend de manière à permettre aux deux Parties de constituer une copie des éléments permettant la conclusion du contrat.

Dispositions spécifiques aux offres avec abonnement

Certains Produits et Services peuvent Vous être proposés au travers d’un abonnement. Cet abonnement Vous engage pour une période déterminée (la « Période Contractuelle Initiale »). Cette période est précisée dans la commande que Vous passez. Si cet abonnement concerne un Service Offspend, Vous reconnaissez Nous demander expressément que ce Service Offspend soit exécuté dans les plus brefs délais. En conséquence de quoi, Vous ne pourrez bénéficier de votre droit de rétractation si le Service Offspend est pleinement exécuté. En souscrivant à un abonnement, Vous réalisez une commande unique qui Vous oblige à payer la somme attachée à la durée de votre abonnement. Sauf résiliation dans les conditions déterminées ci-après, Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée souscrite après expiration de la période contractuelle initiale. La reconduction sera facturée au prix applicable au jour du renouvellement de l’abonnement. Vous serez prévenu de l’arrivée de cette reconduction automatique par un courrier électronique dédié à l’adresse électronique que Vous Nous avez indiquée. Ce courrier électronique Vous sera envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l’arrivée du terme de la période contractuelle initiale. Après expiration de la période contractuelle initiale Vous pourrez résilier à tout moment et sans préavis le Contrat de fourniture de Produits et Services avec abonnement. Toutefois, si l’abonnement concerne un Service Offspend proposé sur une période donnée, Nous devons considérer que tout mois commencé devra être payé.

Compensation

Délai de financement d’actions de compensation

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, Nous Nous engageons à financer les actions de compensation que Vous avez commandé, dans un délai de trente (30) jours calendaires après conclusion du contrat et paiement de la commande.
Conditions de Livraison — Prérequis
Le financement (ci-après la “financement” dans ces Conditions Générales de Vente) est réalisée par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. La livraison des Produits sera présumée réalisée dès lors que :Le financement des actions de compensation sera effectuée auprès du partenaires que vous nous aurez indiqué ; ouLe financement des actions de compensation sera effectuée auprès du tiers que Vous avez désigné (autre que le transporteur) ; ouCe financement fera l’objet d’une activation liée à un compte.